Je divorce : que devient mon crédit immobilier ?

Aujourd’hui, Génération Crédit Luxembourg aborde avec vous un sujet délicat, aussi délicat qu’invariablement d’actualité, dans nos entourages respectifs, tant la génération crédit est également celle de la séparation et du divorce : en cas de rupture avec mon conjoint ou ma conjointe, qu’advient-il de mon crédit immobilier ? Question pratique et non-négligeable à laquelle nous nous proposons de répondre dans les lignes qui suivent…



Mise en situation (qu’on ne vous souhaite pas, loin de là, Génération Crédit ayant un attachement tout particulier aux valeurs familiales ; mais la vie nous réserve parfois de mauvaises surprises et il faut être en mesure, idéalement, d’y faire face avec pragmatisme) : après plusieurs années de mariage, votre conjoint(e) et vous-même décidez de divorcer. Cette période difficile, sachez-le, s’accompagne à coup sûr de problèmes matériels ; ces derniers ont même une fâcheuse tendance à s’accumuler ! Il convient donc de prendre immédiatement le taureau par les cornes et de régler, si possible calmement, un maximum de ces problèmes, dès le moment où votre décision est prise. De « battre le fer tant qu’il est chaud », comme on dit. D’une part, prendre les choses en main, c’est-à-dire organiser juridiquement, administrativement et financièrement votre séparation peut avoir un effet salvateur certain. Tout du moins faire diversion à la peine qu’occasionne ce genre d’événement. D’autre part, il faut bien que quelqu’un s’y colle et appréhende les implications matérielles de la séparation. À commencer par le devenir de votre crédit immobilier. Qui doit rembourser ce prêt ? Devez-vous vendre votre maison ou votre appartement ?


Si vous avez contracté le crédit immobilier à deux


Lorsque votre conjoint(e) et vous-même avez acheté votre résidence principale, vous étiez déjà mariés. Vous avez signé ensemble votre contrat de crédit immobilier et vous êtes engagés à rembourser ledit crédit jusqu’à son terme. À bon entendeur : votre séparation n’influe en rien sur votre responsabilité vis-à-vis de l’organisme prêteur. De la même manière, si vous aviez simplement été concubins ou pacsés, vous auriez été tout aussi tenus d’honorer vos engagements financiers. Du reste, si vous avez effectivement souscrit à deux le crédit immobilier, vous pouvez : transférer le crédit à l’un de vous deux afin que ce dernier puisse conserver le bien ; vendre le bien immobilier et rembourser le montant restant du crédit ; conserver ensemble le bien immobilier et continuer à rembourser ensemble le crédit immobilier (ce qui fait beaucoup d’ « ensemble » pour un couple séparé, mais cela s’est déjà vu).


N.B. : le statut juridique d'un couple possède une influence conséquente sur l'avenir d’un bien immobilier commun ; en cas de séparation ou de divorce, les biens sont répartis entre les deux partenaires. Le régime matrimonial du couple ou son statut juridique déterminent alors les règles de partage et de propriété des biens.


Transférer le prêt à l'une des parties contractantes


Votre conjoint(e) aimerait garder la maison ou l'appartement et continuer à y vivre. Vous pouvez demander à la banque une libération de votre dette afin d’être affranchi de toutes obligations et ainsi transférer le crédit à votre conjoint(e). Pour que cette demande soit acceptée, votre conjoint doit être financièrement en mesure d'assumer le crédit restant, mais aussi de vous racheter votre part. Cette part correspond à la moitié de la valeur nette du logement, c'est-à-dire la valeur vénale du bien, moins le solde du crédit à payer et les fonds propres apportés dans le logement. Cette opération est appelée « le rachat de soulte ».


Exemple : la valeur de votre maison est estimée à 600 000 euros (peu importe que vous l’ayez achetée 500 000 euros) et il reste un crédit de 400 000 euros à rembourser. Votre conjoint doit rembourser le reste du crédit immobilier dans sa totalité, soit 400 000 euros. Il doit également vous racheter votre part estimée, soit 600 000 euros – 400 000 euros = 200 000 euros ÷ 2 = 100 000 euros. Votre conjoint(e) doit donc rembourser la coquette somme de 100 000 euros (pour vous) + 400 000 euros (pour la banque). Un total de 500 000 euros. À cela viennent s’ajouter d'éventuels frais liés au transfert de propriété. La partie réellement délicate de cette opération, a priori simple comme bonjour (mais rien n’est jamais simple en cas de séparation), consiste à estimer le montant du bien au juste prix et à l’amiable, c’est-à-dire, indirectement, à s’accorder sur le montant de la soulte précédemment évoquée.


Dans le cas d’un transfert de prêt à l’une des parties contractantes, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en prêt immobilier comme Génération Crédit Luxembourg : cela peut être l’occasion de redéfinir les conditions du prêt et d’économiser de l’argent en renégociant votre taux d’intérêt ; un transfert de prêt peut se muer en rachat de prêt. Sachant qu’il vous faudra, à vous ou votre ex-conjoint(e), supporter seul le poids du crédit : ne pas rester « à la merci » de votre propre banque en une période déjà difficile peut grandement faciliter la tâche de l’un ou l’autre pour l’avenir.


N. B. : tant que le crédit n'a pas été transféré à l’un ou l’autre, vous êtres tous deux solidairement responsables du remboursement.


Vendre son bien immobilier et rembourser son crédit


Si vous ou votre conjoint(e) ne souhaitez pas conserver la maison, il ne vous reste, a priori, qu’à la vendre. Le cas échéant, le montant de la vente est directement injecté dans le solde du prêt immobilier. Vous devrez éventuellement payer à votre établissement bancaire des frais de remboursement anticipé. S'il reste de l'argent, la somme est répartie entre votre conjoint(e) et vous-même par un notaire, selon le régime matrimonial que vous avez adopté, à parts égales ou au prorata des sommes que vous avez investies dans le bien. Dans le cas rare ou le montant de la vente ne suffirait pas à couvrir le montant dû, vous devrez rembourser ensemble la différence à la banque.


Continuer à rembourser le prêt immobilier ensemble


Certains diront : fausse bonne idée ! Mais enfin, sachez qu'il est tout de même possible, dans le cas d’une séparation en bons termes avec votre conjointe(e), de continuer à rembourser ensemble le crédit immobilier. Cela suppose une réelle bonne entente entre les ex-conjoints, qui demeurent responsables ensemble du paiement du crédit et de la gestion financière de la maison (taxes, travaux, mise en location, etc.). Il convient toutefois d’informer votre banque d’un tel changement de situation. Chacun d’entre vous reçoit alors tous les documents et informations relatifs au prêt.


Si vous ou votre conjoint(e) avez contracté le crédit immobilier seul


Si le crédit immobilier a été souscrit par un seul des deux conjoints, l'engagement de crédit reste le même, même en cas de séparation. Le signataire doit payer ses mensualités quelle que soit l'évolution de son couple. De surcroît, si l'autre partenaire a participé temporairement au paiement des mensualités, il peut obtenir un remboursement au prorata de cette participation, à condition de pouvoir la prouver. Voilà entre autres pourquoi il est vivement recommandé de conserver tous les justificatifs des prestations financières, des remboursements ou encore des dépenses de travaux de bricolage liés au bien immobilier (factures, acte de propriété, état des lieux établi par un notaire, etc.) En cas de séparation, ces justificatifs permettent de déterminer si des remboursements peuvent être effectués.

Notez que dans certains cas, la responsabilité du conjoint qui n'a pas signé le crédit peut être engagée. C'est le cas lorsqu’un couple a contracté une communauté de biens illimitée en se mariant. Le prêt, même s'il n'a été contracté que par l'un des deux conjoints, fait partie du patrimoine commun. Les deux conjoints sont donc responsables du remboursement et cela, même s'ils se séparent. De la même façon, si le prêt immobilier a été signé par l'un des conjoints et que l’autre s'est porté caution, la personne qui s'est portée caution doit demander à la banque d'être libérée de sa responsabilité pour dette, afin de ne pas être sollicitée en cas de défaut de paiement de la part de l'emprunteur.


Faire l’inventaire de ses obligations financières et anticiper de nouvelles dépenses


Outre le crédit immobilier, un couple qui se sépare ou qui divorce a souvent des obligations financières communes. Il vous faut faire un inventaire de votre patrimoine. Pour ce faire, dressez tout d’abord la liste de vos produits et services financiers communs : crédits en cours, comptes communs, comptes d'épargne, cartes bancaires, procurations sur des comptes personnels, sans oublier les ordres permanents existants et les assurances souscrites (assurance solde restant dû, assurance habitation, responsabilité civile, automobile, assurance vie, etc.) Adressez-vous à votre conseiller bancaire, à votre courtier en assurances et à votre courtier en crédit immobilier afin de modifier vos contrats et vos engagements en cours. Prévoyez également des dépenses plus élevées. Non seulement, vous devrez à l'avenir assumer seul toutes les dépenses de votre ménage (logement, nourriture, électricité, garde des enfants, etc.), mais éventuellement supporter des frais supplémentaires (pension alimentaire, déménagement, achat de nouveaux meubles et équipements, etc.) et, bien sûr, des frais de divorce.