Aide au logement au Luxembourg : le guide du propriétaire


Vous êtes résident luxembourgeois et souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale au Grand-Duché de Luxembourg ? Nombreuses sont les aides de l’État pour vous permettre d’accéder à la propriété. Face à la hausse des prix du logement, acheter une maison ou un appartement au Luxembourg, se lancer dans la rénovation d’un bien, ou encore construire sa maison peut ne pas sembler chose facile. Mais investir au Luxembourg en 2021 dans cette valeur refuge qu’est l’immobilier n’a rien de téméraire, bien au contraire : c’est la promesse d’un placement sûr dont pouvons deviner qu’en termes de risques minimes, seule une stagnation transitoire des prix du marché immobilier pourrait pointer le bout de son nez.


Tous les experts s’accordent néanmoins à penser qu'une une continuité de la flambée des prix demeure l'issue la plus probable à la crise du logement. Alors, quels sont les moyens d’État mis à votre disposition pour vous faciliter la tâche ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides à la construction, à l’acquisition et à la rénovation ? Retrouvez dans cet article l’ensemble des informations utiles au financement de votre projet immobilier, ou les nombreuses aides au logement et les montants dont vous pourriez bénéficier.



Prime d’acquisition ou de construction : l’aide phare pour acheter au Luxembourg


Elle est l’aide au logement « star » de ces dernières années, la plus populaire parmi les résidents luxembourgeois, nous avons nommé : la prime de construction ou prime d’acquisition. Présentée sous la forme d’une aide en capital versée directement par l’État, cette mesure, comme son nom l’indique, s’adresse aux Luxembourgeois qui souhaitent acheter ou construire leur résidence principale. Son montant peut aller de 250 à 9 700 € et de nombreuses conditions (revenus, situation familiale, type de construction envisagée, etc.) doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier. La surface totale du logement concerné doit notamment être comprise entre 65 et 140 mètres carrés pour une maison ; 45 à 120 mètres carrés de surface totale sont admis pour un appartement.


Comment effectuer une demande de prime d’acquisition ?


C’est relativement simple. Il vous faut pour cela remplir un formulaire de demande d’aides individuelles au logement, puis le transmettre au Service des aides au logement dans les 12 mois qui suivent la signature de l’acte authentique. Nota bene : des majorations sont possibles dans certains cas. Pour une copropriété, par exemple, ou une maison en rangée, vous aurez droit à une majoration de 30 % contre 15 % de majoration pour une maison jumelée.


Complément de prime pour frais d’architecte et d’ingénieur-conseil


Architecturalement parlant, l’État luxembourgeois accorde une grande importance à la qualité des habitations en devenir qui fleuriront le Grand-Duché*. En conséquence, il encourage vivement le recours à un expert, architecte ou ingénieur-conseil, pour garantir la pérennité de l’ouvrage dans lequel vous investissez et propose une aide cumulable avec la prime de construction, le complément de prime pour frais d’architecte et d’ingénieur-conseil, couvrant la moitié des honoraires du spécialiste. Cette aide est toutefois plafonnée à 1 250 €.


*(en 2022, Esch-sur-Alzette, où Génération Crédit Luxembourg vous accueille depuis 2016, sera Capitale européenne de la culture : nous nous targuons d’y apporter notre petite pierre à l’édifice architecturale du Grand-Duché en aidant régulièrement nos clients à financer des constructions novatrices et écologiques)


Prime d’épargne


Vous épargnez régulièrement depuis au moins 3 ans sur un compte spécifique, en vue de construire ou d’acheter une maison ou un appartement au Luxembourg ? Dans ce cas, la prime d’épargne est faite pour vous. Grâce à cette aide en capital, calculée en fonction des intérêts et primes bonifiés au moment de l’obtention du prêt hypothécaire sur le compte épargne ou le compte épargne-logement de l’acquéreur, vous pouvez obtenir jusqu’à 5 000 € de capital ! À condition, toutefois, d’utiliser au moins 90 % des avoirs du compte en question pour financer votre projet immobilier. Cette prime d’épargne peut être, elle aussi, accordée en même temps que la prime de construction ou prime d’acquisition.


Bonification et subvention d’intérêt


L’État luxembourgeois accorde deux types d’aides en intérêts : la subvention, de 0,575 % à 2,45 %, et la bonification, de 0,50 % par enfant à charge (jusqu’à 3,45 % maximum). Notez que la subvention peut être imputée sur la bonification d’intérêt et qu’il existe un dispositif de subvention d’intérêt spécifique pour les fonctionnaires et employés de l’État (le cas échéant, votre demande pour bénéficier de ce dispositif de subvention d’intérêt spécifique doit se faire directement auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative).


Bonification d’intérêt


Vous avez au moins un enfant à charge et un contrat de prêt hypothécaire en vue d’acquérir ou de faire construire votre résidence principale ? Bonne nouvelle : vous pouvez prétendre à la bonification d’intérêt. Cette aide en intérêts non négligeable octroyée par l’État peut vous permettre de diminuer votre taux d’intérêt de 0,50 % par enfant à charge. Dispositif néanmoins limité à un taux plafond de 3 %, accessible pour une construction, un achat immobilier ou dans le cadre d’un chantier d’amélioration. Pour pouvoir en bénéficier, il vous faut donc réunir ces conditions : avoir au moins un enfant à charge, être titulaire unique de votre prêt immobilier et ne pas être propriétaire, copropriétaire ou usufruitier d’un autre logement au Luxembourg ou à l’étranger. Votre demande doit être effectuée via un formulaire d’aides individuelles au logement directement transmis au Service des aides au logement :

- avant le début des travaux (pour une rénovation/construction)

- avant signature de l’acte authentique pour une acquisition.


Subvention d’intérêt


Votre prêt immobilier s’élève à moins de 175 000 € ? Bravo, vous êtes éligible à une subvention d’intérêt. Celle-ci se manifeste, comme nous pourrions le deviner, sous la forme d’une aide… en intérêts. Comme dit précédemment, son taux varie entre 0,575 % et 2,45 %, en fonction de vos ressources financières et de votre situation familiale. Cependant, tous les logements du Grand-Duché ne sont pas éligibles à cette subvention : cette dernière est conditionnée par les mêmes contraintes de surface que la prime d’acquisition citée plus haut.


Subvention d’intérêt pour les fonctionnaires et employés de l’État


Si vous êtes agent public soumis au statut général des fonctionnaires, au régime des employés de l’État ou au contrat collectif des ouvriers de l’État, félicitations ! Vous pouvez prétendre à une subvention d’intérêt qui vous est réservée. N’hésitez donc pas à effectuer votre demande de subvention d’intérêt spécifique avant le 1er juillet via un formulaire dédié (les demandes de formulaire se font au début de l’année par téléphone ou par e-mail), directement envoyé au service des subventions d’intérêt du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative : celle-ci s’élève à 0,50 % multiplié par le taux renseigné sur le taux d’amortissement, avec une majoration de 0,50 % par enfant à charge. Nota bene : pour cette aide, là encore, les critères de surface déjà évoqués pour la prime d’acquisition font foi ; l’achat d’un bien construit avant le 10 septembre 1944 dispense toutefois de ces conditions de surface ! Les deux dispositifs, prime de construction ou d’acquisition, et subvention d’intérêt pour les fonctionnaires et employés de l’État, sont cumulables.


Garantie de l’État


Pour peu que vous vous intéressiez de temps à autre à l’investissement immobilier ou au monde des affaires en général, vous n’êtes pas sans l’ignorer : les banques exigent de leurs clients de plus en plus de garanties pour accorder des prêts. C’est d’ailleurs l’un des intérêts de faire appel à un courtier en crédit immobilier, qu’il s’agisse pour vous d’investir au Luxembourg ou en Grande Région : un projet immobilier dont le dossier est clair, monté et défendu avec aisance par un professionnel de l’emprunt auprès de ses banques partenaires de confiance, est voué à la réussite. Mais, seul, avez-vous une chance de garantir votre prêt immobilier auprès de votre banque ? Eh bien, figurez-vous que l’État luxembourgeois peut mettre la main à la pâte pour vous y aider en vous octroyant sa propre garantie… Sous conditions :

- d’avoir un compte épargne-logement alimenté par des dépôts réguliers de 290 € depuis au moins 3 ans

- de rembourser un montant de mensualité de crédit n’excédant pas 40 % de vos ressources financières disponibles

- d’avoir un taux d’intérêt n’excédant pas de plus de 3 % le taux plafond fixé par l’article 39, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011

- de ne pas excéder le seuil maximal de la garantie, défini à l’avance, qui évolue régulièrement en fonction de l’indice des prix de la construction au Grand-Duché.

- de bénéficier d’un prêt immobilier couvrant au moins 60 % du montant total à payer (pour l’achat du bien ou achat du terrain + financement des travaux).

Enfin, la garantie de l’État ne peut être accordée que pour des prêts déjà garantis par une hypothèque sur le bien immobilier acheté.


Aides pour les frais de notaire ou crédit d’impôt sur les actes notariaux "Bëllegen Akt"


Un abattement, généralement appelé crédit d’impôt « Bëllegen Akt » est accordé aux acheteurs. Il permet de réduire le montant des droits d’enregistrement et de transcription des actes notariés, réduisant ainsi considérablement l’impact des frais de notaire sur le budget de l’acquéreur. Son montant est limité à 20 000 €. Vous pouvez faire la demande du crédit d'impôt Bëllengen Akt ici.


Réduction du taux de TVA


En termes de fiscalité avantageuse, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite de 3 % pour l’achat et la construction de votre résidence principale. Cette TVA s’applique dans la limite d’un plafond de 50 000 € par logement construit ou rénové ; notez que lorsque cette réduction n’a pas été directement appliquée, et que vous avez payé une TVA « classique » de 17 %, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ne manquera pas d’étudier votre demande de remboursement de la différence, il suffit pour cela de lui transmettre votre dossier.


Aides financières pour la rénovation ou l’amélioration d’un logement


Deux dispositifs d’État ont été mis en place par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg afin de soutenir financièrement ses résidents lors de la rénovation énergétique de leur foyer : le KlimaPrêt et la PRIMe House.


KlimaPrêt


Vous avez pour projet de rénover un appartement ou une maison de plus de 10 ans, mais vous n’avez pas encore attaqué les travaux ? KlimaPrêt vous permet de les préfinancer à taux zéro ou à taux réduit. Le montant de ce prêt d’État à la rénovation va jusqu’à 100 000 € par habitation sur une durée maximale de 15 ans. Avant toute chose (avant même d’en parler à votre banque), vous devez, pour en bénéficier, faire votre demande de KlimaPrêt au Guichet unique des aides au logement. L’État vous accordera potentiellement une subvention d’intérêt pouvant aller jusqu’à 1,5 %.


PRIMe House


Vos travaux de rénovation sont terminés ? Vous n’en n’êtes pas moins éligible à d’autres dispositifs d’aide de l’état, comme PRIMe House. Le régime d'aides étatiques PRIMe House n’a d’autre but que de promouvoir de la durabilité des nouveaux logements, basé sur le système de certification LENOZ. Pour en bénéficier, il vous faut notamment remplir 60 % des points des critères de durabilité des catégories « Écologie », « Bâtiment et installations techniques » et « Fonctionnalité ». Le montant est plafonné à 24 000 € pour une maison unifamiliale. Vous pouvez faire une demande d'aide financière PRIMe House pour la rénovation énergétique d’un logement ici.


Le montant des aides pour la rénovation énergétique KlimaPrêt et PRIMe House a été, du reste, augmenté de 50% pour la période du 20 avril 2020 au 31 mars 2021, n’hésitez pas à faire rapidement vos demandes pour en bénéficier !

© 2020 - Génération Crédit Luxembourg

frederic.pronesti@generation-credit.lu

  • Facebook Génération Crédit Luxembourg
  • Twitter Génération Crédit Luxembourg
  • LinkedIn Frédéric Pronesti - Génération Crédit Luxembourg